Relecture formelle d'un projet d'acte : prompts

La relecture de forme est le travail où un assistant d'IA rend le plus de services avec le moins de risque : il compare, compte et signale, sans rien décider sur le fond. Il repère en quelques secondes un renvoi vers un article supprimé ou un terme défini jamais utilisé. Les prompts ci-dessous se limitent à la forme ; le fond (validité d'une clause, équilibre du contrat) reste le travail de l'avocat.

Le cadre

• Responsabilité. Le livre blanc sur l'IA du barreau de Paris (octobre 2025, lu le 15/11/2026) rappelle, en citant le devoir de compétence de l'article 1.3 du règlement intérieur national, que l'avocat doit rester le garant de la rigueur juridique en vérifiant, nuançant et validant ce que produit l'outil.
• Secret. Un projet d'acte en cours de négociation fait partie du dossier, que l'article 2.2 du RIN place sous le secret. Avant la relecture, remplacez les parties par des désignations neutres et retirez les éléments identifiants ; vous les réintégrerez dans votre traitement de texte.

Préparer la version à relire

Prompt 1 : la relecture formelle complète

Tu es relecteur dans un cabinet d'avocats. Relis la FORME du projet d'acte ci-dessous, anonymisé. Ne commente pas le fond, ne propose aucune nouvelle clause.
Contrôle et rends un tableau « Article / Problème / Proposition de correction » pour :
1) les termes définis : définis mais jamais employés, employés sans être définis, employés tantôt avec, tantôt sans majuscule ;
2) les renvois internes : article, alinéa ou annexe cités qui n'existent pas ou ont changé de numéro ;
3) la numérotation : sauts, doublons, niveaux incohérents ;
4) la désignation des parties : une même partie désignée de plusieurs façons ;
5) les repères de montants et de dates : un même repère utilisé pour deux valeurs différentes, ou des écritures divergentes ;
6) les annexes : citées mais absentes de la liste, ou listées mais jamais citées ;
7) les phrases de plus de 60 mots, signalées seulement.
Si tu n'es pas sûr qu'un point soit un problème, classe-le dans une section « À vérifier » plutôt que dans le tableau.

[coller le projet anonymisé]

À vérifier : chaque correction proposée, dans le document d'origine ; une correction de renvoi appliquée à l'aveugle peut casser un autre renvoi.

Prompt 2 : comparer la version reçue avec la vôtre

Quand l'utiliser : quand l'autre partie renvoie le projet sans marque de révision.

Voici deux versions anonymisées d'un même projet d'acte : version A (la nôtre, du [JJ/MM]) et version B (reçue le [JJ/MM]).
Liste toutes les différences, article par article, dans un tableau « Article / Version A / Version B / Nature (ajout, suppression, modification, déplacement) ». Signale aussi les différences de ponctuation ou de mot qui changent le sens d'une phrase.
Ne qualifie pas les modifications (favorable, défavorable) : je les analyserai.

[coller version A]
[coller version B]

À vérifier : passez aussi la comparaison dans votre outil de comparaison de documents ; l'assistant peut manquer une modification dans un long texte. Les deux contrôles se complètent.

Prompt 3 : la liste de contrôle avant signature

À partir du projet anonymisé ci-dessous, établis une liste de contrôle avant signature : rubriques de signature présentes pour chaque partie, paraphes prévus, nombre d'exemplaires mentionné, annexes jointes dans l'ordre, date et lieu de signature à compléter, mentions manuscrites éventuellement prévues par l'acte.
Présente-la comme une liste à cocher. N'indique aucune formalité qui ne serait pas mentionnée dans l'acte lui-même.

[coller le projet anonymisé]

Ce que la relecture formelle ne couvre pas

Un assistant généraliste peut affirmer avec aplomb qu'une clause est « nulle » ou « classique ». Ce n'est pas ce que vous lui demandez ici : si la réponse en contient, ignorez-la.

Les décisions citées dans un acte se vérifient selon l'organisation de votre veille.