Un avocat peut-il coller des pièces d'un dossier en cours dans un assistant d'IA ?

Le livre blanc du barreau de Paris (octobre 2025) indique qu'insérer des éléments précis d'un litige en cours (noms des parties, stratégie, pièces) dans un outil d'IA expose l'avocat à une violation du secret. Il propose d'anonymiser, de pseudonymiser ou de créer une version abstraite du cas.

Remplacer les noms des parties suffit-il ?

Souvent non. La CNIL rappelle que la pseudonymisation est réversible et que les données restent personnelles. Dates, lieux, montants et faits rares permettent de reconnaître une affaire.

Anonymiser un dossier avant de solliciter l'IA : prompts

Avant d'écrire le moindre prompt sur un dossier, il faut décider de ce qui entre dans l'assistant. Pour un avocat, la réponse est dictée par le secret professionnel : la situation peut entrer sous une forme abstraite, l'affaire elle-même n'y entre pas. Cette page donne la méthode du cas abstrait, deux prompts de contrôle et un prompt pour écrire la règle du cabinet.

Ce que disent les textes et le barreau

Source	Ce qu'elle pose
RIN, article 2.1 (site du CNB, lu le 15/11/2026)	Le secret est d'ordre public, général, absolu et illimité dans le temps
RIN, article 2.2	Il couvre consultations, correspondances avec le client, notes d'entretien, pièces du dossier, noms des clients, agenda, quel que soit le support
RIN, article 2.3	L'avocat le fait respecter par son personnel et ses collaborateurs
Livre blanc du barreau de Paris, octobre 2025, annexe 1	Insérer des éléments précis d'un litige en cours dans un outil d'IA expose à une violation du secret professionnel ou du secret de l'instruction ; solutions : anonymiser, pseudonymiser ou créer une version abstraite du cas, outil déployé localement, ou solution garantissant la non-conservation et la non-utilisation des données pour l'entraînement
Même livre blanc	Ne pas téléverser de données personnelles ou sensibles : pièces d'identité, numéros officiels, adresses, coordonnées bancaires, informations médicales, antécédents judiciaires ; limiter les données au strict nécessaire
Charte d'usage de l'IA du barreau de Paris, adoptée le 21/07/2026	Aucune donnée confidentielle ne peut être transmise sans garanties suffisantes

La méthode du cas abstrait

Dans le dossier	Dans le prompt
Noms des parties, des témoins, des sociétés	« le salarié », « l'employeur », « la société B »
Juridiction saisie et numéro de rôle	Rien, ou « une juridiction du premier degré » si c'est utile au raisonnement
Dates exactes	Durées et ordre des événements (« trois mois après la signature »)
Montants	Ordres de grandeur
Ville, secteur très spécialisé	Une description générique, sauf si le raisonnement en dépend
Stratégie envisagée	Rien : c'est le cœur du secret
Extraits de pièces	Une paraphrase de ce que la pièce établit

La CNIL distingue la pseudonymisation, réversible, qui laisse aux données leur caractère personnel, et l'anonymisation, qui rend l'identification impossible en pratique. Remplacer les noms ne suffit donc pas : il faut aussi retirer ce qui permet de recouper.

Prompt 1 : poser une question de forme sur un cas abstrait

Tu es assistant de rédaction dans un cabinet d'avocats. Je te soumets une situation volontairement abstraite ; ne cherche pas à l'identifier.
Situation : [ex. un contrat de prestation entre deux entreprises, résilié par l'une d'elles après plusieurs retards de livraison ; l'autre conteste]
Ce que je veux : [ex. un plan de note interne en cinq parties / une liste des pièces qu'il serait utile de réunir / une reformulation plus claire de ce paragraphe]
Contraintes : ne donne aucune conclusion juridique, ne cite aucune décision ni aucun article que je ne t'ai pas fourni. Si une précision te manque, pose une question sur la situation, jamais sur l'identité des personnes.

À vérifier : la réponse ne vaut que pour la structure ou la forme. Toute affirmation de droit qu'elle contiendrait se vérifie dans les sources officielles avant d'être utilisée.

Prompt 2 : contrôler un texte avant de l'utiliser

Voici un texte que j'ai déjà anonymisé. Sans le réécrire, liste tout élément qui permettrait encore d'identifier une personne, une entreprise ou une affaire : noms, lieux, dates, montants, combinaisons de faits rares, termes d'une pièce reconnaissables. Pour chaque élément, propose une formulation plus générale.

[coller le texte déjà nettoyé]

À vérifier : ce contrôle vient après votre propre nettoyage, jamais à sa place ; ce que vous collez est déjà transmis.

Prompt 3 : rédiger la règle interne du cabinet

Rédige une règle interne d'une page pour les avocats, collaborateurs et assistants d'un cabinet, sur l'usage des assistants d'IA.
Reprends uniquement les principes que je colle (articles 2.1 à 2.3 du RIN, recommandations du livre blanc et de la charte du barreau de Paris) et le tableau du cas abstrait.
Ajoute : les outils autorisés au cabinet [liste], ceux qui sont interdits pour les dossiers [liste], la personne à consulter en cas de doute [fonction].
Format : 6 règles à l'impératif, le tableau, un encadré « Jamais dans un prompt ».

À vérifier : la liste des outils autorisés suppose qu'un avocat les a choisis après lecture de leurs conditions (conservation, entraînement, suppression des données), comme le recommande le livre blanc.

Ce que le cas abstrait permet déjà

Plan d'une note, liste de pièces à réunir, reformulation d'un paragraphe que vous avez écrit, trame de courrier, questions à poser au client : tout cela se prépare sans l'affaire. Les autres pages de ce site appliquent la méthode, par exemple la fiche de synthèse d'un dossier et la chronologie des pièces.