Organiser sa veille jurisprudentielle : prompts

Une veille jurisprudentielle utile tient en trois éléments : une liste de thèmes suivis, des sources fiables consultées à date fixe, et une fiche de lecture identique pour chaque décision retenue. Un assistant d'IA aide à bâtir le plan de veille, à ficher une décision dont vous avez récupéré le texte officiel et à rédiger la note mensuelle. Il ne sert pas à trouver les décisions : c'est là qu'il invente.

Les sources d'abord, l'assistant ensuite

• Les décisions. La Cour de cassation publie Judilibre. La fiche de l'API Judilibre sur data.gouv.fr (lue le 15/11/2026) indique qu'elle donne accès à des décisions rendues publiquement, enrichies et pseudonymisées, gratuitement après inscription sur le portail PISTE, sous Licence Ouverte 2.0.
• La fiabilité des outils. Le livre blanc sur l'IA du barreau de Paris (octobre 2025) recommande de vérifier que l'outil utilisé est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, et de privilégier les outils dont les données proviennent d'un fonds juridique, les outils gratuits puisant parfois dans des sources peu fiables qui favorisent les hallucinations.
• La déontologie. Le Conseil national des barreaux a présenté le 17/03/2026 un guide « Déontologie et IA » qui rappelle notamment la protection du secret professionnel et le respect du RGPD ; le guide lui-même est réservé aux avocats.

Une décision publiée et pseudonymisée n'est pas couverte par le secret de votre cabinet : vous pouvez la coller dans un assistant pour la ficher. Votre analyse de son impact sur un dossier en cours, elle, reste hors de l'assistant.

Prompt 1 : le plan de veille du cabinet

Tu es assistant d'un cabinet d'avocats qui exerce principalement en [domaines]. Propose un plan de veille jurisprudentielle sous forme de tableau : Thème suivi, Juridictions à surveiller, Mots-clés de recherche (3 à 5 par thème), Fréquence, Responsable.
Thèmes que je veux suivre : [liste].
Sources que le cabinet utilise : [Judilibre, Légifrance, base de l'éditeur X]. N'en ajoute aucune.
Pour chaque thème, propose aussi une ou deux recherches « larges » et une « étroite », pour limiter le bruit.

À vérifier : les mots-clés, en les testant une fois dans chaque base ; une recherche qui renvoie mille résultats ou aucun se corrige avant d'être planifiée.

Prompt 2 : la fiche de lecture d'une décision

Quand l'utiliser : pour chaque décision retenue, après l'avoir récupérée sur une source officielle.

Voici le texte intégral d'une décision publiée, copié depuis [Judilibre / Légifrance], avec son adresse : [URL].
Établis une fiche de lecture avec les rubriques : Juridiction, formation et date ; Numéro (tel qu'il figure dans le texte) ; Faits utiles en 3 lignes ; Question posée ; Solution ; Motif déterminant, cité mot pour mot entre guillemets ; Texte(s) appliqué(s), tels que cités dans la décision ; Mots-clés.
Règles : reprends le numéro, la date et les textes exactement comme dans la décision ; ne cite rien qui n'y figure pas ; ne commente pas la portée de la décision. Si une rubrique ne peut pas être remplie à partir du texte, écris [NON INDIQUÉ].

[coller le texte de la décision]

À vérifier : la citation du motif, mot pour mot, contre la décision ; c'est l'erreur la plus fréquente et la plus grave. Le numéro et la date se recopient depuis la source, pas depuis la fiche.

Prompt 3 : la note de veille mensuelle

À partir des fiches de lecture validées ci-dessous, rédige la note de veille du mois pour les avocats du cabinet.
Structure : par thème ; pour chaque décision, deux lignes de résumé et la référence complète telle qu'elle figure dans la fiche ; en fin de note, une rubrique « À discuter » où tu listes, sous forme de questions, les points qui pourraient intéresser nos dossiers, sans en tirer de conclusion.
N'ajoute aucune décision qui ne figure pas dans les fiches.

[coller les fiches validées]

À vérifier : que chaque référence de la note est identique à celle de la fiche ; l'assistant a tendance à « normaliser » les numéros.

Le circuit d'une veille fiable

Pour vérifier la forme d'un acte qui citerait ces décisions, voir la relecture formelle d'un acte.