Lettre au confrère successeur : dessaisissement

Quand un client change d'avocat, deux lettres se croisent : celle du successeur, qui annonce qu'il est saisi, et celle de l'avocat dessaisi, qui transmet le dossier. Ce sont des courriers courts, mais où chaque mot compte entre confrères. Un assistant d'IA aide à les mettre en forme et à ne rien oublier dans la liste des pièces. Il ne dit pas le droit : les règles de la profession se lisent dans le règlement intérieur national (RIN), sur le site du Conseil national des barreaux.

Ce que dit le RIN (lu le 15/11/2026)

Les points suivants viennent de l'article 9 du RIN, titre deuxième, sur le site du CNB. Relisez-le avant d'envoyer : cette page résume, elle ne remplace pas le texte.

• Le successeur (article 9.1) vérifie si un ou plusieurs confrères ont déjà été saisis. S'il accepte de succéder, il prévient son confrère par écrit avant toute diligence et s'enquiert des sommes qui pourraient lui rester dues.
• L'avocat dessaisi (article 9.2) n'a aucun droit de rétention. Il transmet sans délai les éléments nécessaires à la connaissance complète du dossier.
• Les relations avec le client (article 9.3) : le successeur cherche à obtenir que le client règle les sommes dues au confrère précédent. Les difficultés sur la rémunération du premier avocat ou sur la restitution des pièces sont soumises au bâtonnier.
• Les honoraires du dessaisi (article 11.2) : l'avocat à qui l'on retire un dossier peut demander des honoraires à son client, pour le travail accompli.
• La confraternité est l'un des principes essentiels de la profession (article 1.3).

Ce que l'assistant fait, et ce qu'il ne fait pas

Les noms des parties, les numéros de procédure et les montants restent hors de l'outil tant que vous n'avez pas vérifié ses conditions d'usage (voir préparer un dossier sans trahir le secret). Travaillez sur des désignations neutres (« le client », « la procédure en cours »), puis réintégrez les mentions dans le logiciel du cabinet.

Prompt 1 : la lettre du successeur à l'avocat dessaisi

Quand l'utiliser : le client vous a saisi, vous devez prévenir votre confrère avant toute diligence.

Tu es assistant d'un cabinet d'avocats. Rédige une lettre d'un avocat à son confrère, ton courtois et sobre, pour lui annoncer que le client lui a confié la poursuite d'un dossier.
Éléments neutres : [matière du dossier en termes généraux, ex. « procédure civile en cours »] ; juridiction : [type de juridiction, sans nom de partie].
La lettre doit : 1) annoncer que je suis saisi par le client ; 2) demander que le dossier me soit transmis ; 3) demander de m'indiquer, le cas échéant, les sommes qui restent dues à mon confrère au titre de son intervention ; 4) rappeler la prochaine échéance connue : [date ou « aucune »] ; 5) se terminer par une formule de confraternité.
Contraintes : une page, aucun jugement sur le travail du confrère, aucune phrase qui engage mon cabinet sur le paiement de ses honoraires, aucune date que je n'ai pas donnée.

À vérifier : que la lettre est envoyée avant toute diligence de votre part, que la phrase sur les sommes dues ne vous engage pas, et que les références sont réintégrées depuis votre logiciel.

Prompt 2 : la lettre de transmission de l'avocat dessaisi

Quand l'utiliser : vous êtes dessaisi, le client ou le successeur vous a écrit.

Rédige une lettre de transmission de dossier à un confrère. Ton factuel et confraternel.
Éléments : mon dossier est transmis à la demande du client ; pièces transmises : [liste neutre numérotée] ; procédure : [étape actuelle en une phrase] ; prochaine échéance connue : [date et origine, juridiction ou cabinet] ; actes accomplis récemment : [liste courte].
Si je veux évoquer mes honoraires : [oui/non]. Si oui, rédige une phrase neutre qui indique que ma situation vis-à-vis du client sera réglée directement avec lui, sans commentaire sur le fond.
Contraintes : une page ; aucune critique ; aucune phrase qui conditionne la transmission au paiement.

À vérifier : la liste des pièces contre votre dossier, et que rien dans la lettre ne subordonne la transmission au paiement. L'article 9.2 écarte le droit de rétention ; en cas de désaccord sur la rémunération ou les pièces, le bâtonnier est le recours prévu par l'article 9.3.

Prompt 3 : le bordereau des pièces

Voici la liste des pièces du dossier, par désignation neutre : [liste].
Présente-la en tableau : numéro d'ordre, nature de la pièce, date, original ou copie, observation (ex. « à renvoyer au client »). Regroupe par catégorie (pièces du client, actes de procédure, correspondances). Ne complète aucune ligne que tu ne peux pas déduire de ma liste : écris « à préciser ».

À vérifier : que le bordereau est complet et que le même document n'apparaît pas deux fois. Pour dater les pièces, voir la chronologie des pièces.

Prompt 4 : relire avant envoi

Relis cette lettre entre avocats. Signale : toute phrase qui pourrait se lire comme un reproche, toute promesse de paiement, toute information confidentielle sur le client qui n'est pas nécessaire à la transmission, et toute date sans origine. Ne réécris pas la lettre.

[coller la lettre]

Avant d'envoyer

1. Relisez l'article 9 du RIN et, s'il y a un différend, saisissez-vous du bâtonnier plutôt que d'en débattre dans la lettre.
2. Pour la mention « officielle » des correspondances entre avocats, reportez-vous aux articles 2.2 et 3 du RIN.
3. Gardez une copie de la lettre et de l'accusé de transmission dans le dossier.

Quand le dossier change de mains, le client attend aussi un mot de votre part : voir la lettre d'avancement et la demande de provision.